Danièle Deal

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De: Danièle DÉAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Danièle Déal
présidente de la VIe section de la Cour nationale du droit d'asile, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-10-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Déal (Danièle)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
president
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Déal (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Déal (Danièle, Martine, Jacqueline)
directrice de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Déal (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-09-01"
réintégration
30 Avril 201530/04/2015
De: Déal (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
vice-présidente de section
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Avril 201530/04/2015
De: Deal (Danièle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Deal (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Danièle Déal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
reconduction
11 Septembre 200911/09/2009
De: Déal (Danièle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
duree="trois ans"
détachement
04 Novembre 200604/11/2006
De: Danièle Déal
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Déal (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Déal (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Déal (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Deal (Danièle)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
04 Septembre 200204/09/2002
De: Deal (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
inscription
21 Juillet 200221/07/2002
De: Déal (Danièle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-10-04"
réintégration
06 Octobre 200106/10/2001
De: Déal (Danièle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
06 Octobre 200106/10/2001
De: Deal (Danièle)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
secrétaire général adjointe de la préfecture de l'Isère
chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Septembre 200111/09/2001
De: Deal (Danièle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
21 Juin 200021/06/2000
De: Deal (Danièle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère
chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Septembre 199919/09/1999
De: Deal (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Danièle Deal
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Deal (Danièle)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Deal (Danièle)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Danièle Deal
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Deal (Danièle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1994)"
admission
12 Juin 199412/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.